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Convocations et Comptes Rendus

 

Convocations et Comptes rendus du Conseil Communal de Bassenge

 

Comptes rendus

 

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Convocations

 

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Le site http://www.violenceentrepartenaires.be  et le numéro de tél. 0800/30 030 sont des maillons précieux de ce dispositif "anti-violences".

 

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Redevance Radio TV

Informations :


  1. Sur la site wallex.wallonie.be, le texte intégral

    • de la loi du 13 juillet 1987 relative à la redevance radio télévision
    • du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement,au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes;
  2. Sur le site wallonie.be, la rubrique "Les FAQ sur la télé-redevance";

  3. Sur le site fiscalite.wallonie.be, le rubrique "taxes et impôts régionaux - redevance radio télévision".
 

 
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