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Décès


Coordonnées:


house.png Rue Royale, 4
        4690 Bassenge.

Phone.png
  • 04/286 91 50
  • 04/286 91 51
  • 04/286 91 52

Fax.png 04/286 18 64
 
 
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
 8h30-12h 8h30-12h
13h-16h
8h30-12h
13h-16h
8h30-12h 8h30-12h
13h-16h
 10h00-12h

Informations :



Déclaration de décès

Déclaration de décès


modal.png Modalités :


Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.
Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même
(elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres),
présentez-vous au bureau muni :

  • de l'avis de décès signé par le médecin. (Modèle III c)

et, le cas échéant :

  • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt;
  • de la carte d'identité du défunt;
  • du permis de conduire du défunt;
  • des dernières volontés (disponibles au service population du lieu de domicile du défunt);
  • une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

 

cout.png Coût :


Les démarches administratives sont gratuites.

 

Extrait d'acte de décès

Extrait d'acte de décès


modal.png Modalités :


Tout extrait ne peut être délivré qu'aux :

  • aux descendants;
  • ascendants directs munis de leur carte d'identité;
  • au conjoint;
  • aux avocats.

 

cout.png Coût :

7€, sauf exemptions.(*)

clock.png Délai d'obtention :


3 jours.

 

(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions ...

 



Inhumation

Inhumation


modal.png Modalités :

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

 

Incinération

Incinération


modal.png Modalités :

  1. introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès;
  2. remettre cette demande aux pompes funèbres.
Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant : adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de domicile.

 

Corps légué à la science

Corps légué à la science


modal.pngModalités :

S'adresser personnellement à l'université de son choix.
Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.

 


 

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Administration communale

clock.png Heures d'ouverture :

  • Lundi & Jeudi : 08:30–12:00.
  • Mardi, Mercredi, Vendredi : 08:30–12:00, 13:00–16:00.
  • Samedi : 10:00–12:00. Fermé en été.
  • Dimanche : Fermé.

house.png Adresse :

Rue Royale, 4
4690 Bassenge.

Phone.png Téléphone :

04/286.15.51.
04/286.91.40.

App 112 BE

Appelez le 1722 en cas de tempête ou d'inondation

Police

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0800 111 72

Urgences : Les numéros d'appel

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No violence

Le plan intra-francophone 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales est accesible sur le portail http://socialsante.wallonie.be .

Le site http://www.violenceentrepartenaires.be  et le numéro de tél. 0800/30 030 sont des maillons précieux de ce dispositif "anti-violences".

 

www.ecouteviolencesconjugales.be

www.aimesansviolence.be

Numéro vert : Lutte contre le violences sexuelles 0800 98 100

violences-sexuelles-800-98-100

Services de garde d’enfants malades à domiciles

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Mobilité Basse-Meuse

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Désinscription aux bottins téléphoniques : Liens internet

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Objectif Ô : L'eau pour la vie

Portail environnement-santé de la wallonie

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Redevance Radio TV

Informations :


  1. Sur la site wallex.wallonie.be, le texte intégral

    • de la loi du 13 juillet 1987 relative à la redevance radio télévision
    • du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement,au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes;
  2. Sur le site wallonie.be, la rubrique "Les FAQ sur la télé-redevance";

  3. Sur le site fiscalite.wallonie.be, le rubrique "taxes et impôts régionaux - redevance radio télévision".
 

 
Commune de Bassenge:
Rue Royale, 4
4690 Bassenge

Phone: (32) 04/286.15.51
Contact: Contacter via e-mail

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