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Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...) - TCNA

La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules sont répartis en deux grandes catégories: les "automatisés" et les "non-automatisés"

Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...) - TCNA


La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules sont répartis en deux grandes catégories: les "automatisés" et les "non-automatisés".

Les véhicules dits "non-automatisés" sont : les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) > 3.500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg) ou tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …).

Si votre véhicule fait partie de cette deuxième catégorie, vous devez faire une déclaration à l'administration fiscale wallonne au moyen du formulaire disponible ci-dessous. Un signe distinctif fiscal vous sera alors délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre ainsi le contrôle.

Le fait générateur de la taxe pour ces véhicules est l’usage effectif sur la voie publique.

Si votre véhicule fait partie de la catégorie des véhicules dits "automatisés" (voitures, voitures mixtes, minibus, ambulances, motocyclettes, etc...), aucune démarche ne doit être entreprise. Après l’immatriculation auprès de la DIV, les informations seront transmises directement à nos services qui établiront la taxe et vous adresseront une invitation à payer.

 

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20552

 

 

Source : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20552 : le 22/06/2018 à 14h00.

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